1. Qui nous sommes
SST Québec est une marque de Maintenance Québec inc., 925, boulevard De Maisonneuve Ouest, bureau 199, Montréal (Québec) H3A 0A5, qui exploite le site sstqc.com et l’application d’inscription app.sstqc.com. Pour toute question : info@sstqc.com.
2. Inscriptions aux événements
- Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus (TPS et TVQ). Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’inscription; les rabais (tarif privilège, groupe) ne s’appliquent que selon les conditions affichées.
- L’inscription est confirmée à la réception du paiement par carte, ou à l’émission de la facture pour un paiement par chèque ou par virement, payable selon les conditions qui y figurent, sauf indication contraire dans le courriel de confirmation.
- Les annulations, remplacements de participants et remboursements suivent la politique d’annulation présentée sur le formulaire d’inscription. Vous pouvez remplacer un participant par un collègue jusqu’à la tenue de l’événement.
- Nous pouvons modifier le programme (conférenciers, horaire, salle) lorsque les circonstances l’exigent. Si un événement devait être annulé par SST Québec, les sommes versées seraient remboursées en totalité.
- Pour la sécurité de tous, les visites organisationnelles sont soumises aux consignes de l’organisation hôte (équipement de protection, photos, accès).
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, programmes) appartient à SST Québec ou à ses partenaires et conférenciers. Les présentations restent la propriété de leurs auteurs. Vous pouvez partager les pages du site et en citer de courts extraits avec la source; toute autre reproduction demande notre autorisation écrite.
4. Votre contenu
Lorsque vous nous transmettez un logo, une photo, une biographie, une présentation, une évaluation ou un témoignage, vous confirmez en avoir le droit et vous nous permettez de l’utiliser pour l’événement concerné et sa promotion, dans les limites que vous avez choisies (par exemple, la diffusion de votre présentation).
5. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser le site pour envoyer des messages non sollicités, de tenter d’en compromettre la sécurité, d’en extraire massivement le contenu ou de se faire passer pour quelqu’un d’autre. Lors de nos événements, nous attendons de chacun un comportement respectueux; nous pouvons refuser l’accès à une personne qui ne le respecte pas.
6. Responsabilité
Nous faisons tout pour que l’information du site soit exacte et à jour, sans pouvoir le garantir en tout temps. Les conférences et les articles reflètent l’expérience de leurs auteurs; leur application dans votre organisation relève de votre jugement. Les liens vers d’autres sites sont fournis pour votre commodité; nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité se limite aux sommes que vous nous avez versées pour le service concerné.
7. Confidentialité
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district de Montréal, sous réserve des droits que la Loi sur la protection du consommateur accorde aux consommateurs.
9. Modifications
Nous pouvons mettre ces conditions à jour; la date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Les conditions en vigueur au moment de votre inscription s’appliquent à celle-ci.